Que dit précisément cette loi ?
La Loi Montagne exige que les véhicules des automobilistes qui habitent ou traversent certaines villes dans les 34 départements concernés soient équipés d'équipements spéciaux entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. Cette obligation s'applique à tous les véhicules à quatre roues ou plus, y compris les voitures légères, les utilitaires, les bus et les poids lourds.
Départements et communes concernés
Pour savoir si vous êtes concerné, consultez la carte établie par la sécurité routière. En 2023-2024, 34 départements sont soumis à l'intégration de la Loi Montagne, tandis que 14 départements sont exemptés de cette obligation. Il est important de noter que la réglementation est décidée au niveau départemental, et certaines communes dans les départements concernés ne sont pas soumises à cette obligation.
Équipements requis pour la conformité
L'équipement spécifique requis pour être en conformité avec la Loi Montagne comprend deux options :
1. Chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige pour équiper au moins deux roues motrices.
2. Quatre pneus hiver ou quatre pneus 4 saisons portant le marquage"3PMSF" ou "M+S".
Jusqu'au 1er novembre 2024, les pneus portant simplement le marquage"M+S" sont tolérés, mais à partir de cette date, seuls les pneus portant le marquage "3PMSF" seront autorisés.
Signalisation et panneaux
La signalisation indique aux conducteurs l'entrée et la sortie des zones concernées par la Loi Montagne. Elle précise que ces obligations ne s'appliquent que du 1er novembre au 31 mars. Les panneaux de signalisation sont installés par les gestionnaires de voirie pour que la mesure soit applicable.
Sanctions en cas de non-conformité
Cette année encore, pour permettre aux automobilistes de s'adapter à cette nouvelle réglementation aucune sanction ne devrait être appliquée pendant la saison hivernale 2023-2024. L’approche pédagogique semble donc rester en vigueur, mais sachez toutefois qu’une décision gouvernementale pourrait exposer les personnes non équipées dans les zones concernées entre le 1er novembre et le 31 mars à :
- une amende de 135€ (Classe 4).
- la possibilité d'immobilisation de votre véhicule.
Les assurances vis-à-vis de la Loi Montagne
Les assurances risquent en revanche d’être très attentives à l’utilisation ou non des équipements demandés dans ces zones. Nous ne pouvons que vous recommander de prendre contact avec votre assurance pour connaitre vos garanties.
Comment effectuer la permutation de vos pneus hiver ?
CEO Car Caring est une Conciergerie automobile accompagnant les gestionnaires de parc automobile et les Fleeters dans leurs enjeux de convoyage et de remise en état de leurs flottes automobiles.
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